CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FRAIS ACHETEUR ET TAXES
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par RIM ENCHÈRES SAS.
Les acquéreurs paieront, en sus du prix d’adjudication, des frais acheteur de 25% HT (soit 26,375 TTC pour les livres et 30% TTC pour les autres lots) sur les premiers 200 000 € ; 20% HT (soit 21% TTC pour les livres et 24% TTC pour les autres lots) au-delà de 200 000 €.
Dans le cas d’une vente live passant par les plateformes, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés des frais appliqués par ces plateformes qui viendront s’ajouter aux frais acheteur.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant. L’adjudicataire doit donc immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Les lots doivent être payés à la SAS RIM ENCHERES dans la devise prévue sur la facture, selon l’un des modes ci-dessous :
- Par virement bancaire du montant exact de la facture, provenant du compte de l’acheteur, et indiquant le numéro de la facture. Les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude. Pour un virement en provenance d’un pays hors de l’Europe, des frais forfaitaires par paiement peuvent s’appliquer en sus du montant de la facture.
Nos coordonnées bancaires sont :
Titulaire
SAS RIM ENCHERES
27 AVENUE DE SUFFREN
75007 PARIS
Domiciliation
SG PARIS BLD ITALIENS (02827)
9 BD DES ITALIENS
75002 PARIS
Référence bancaire
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB
30003 02827 00020236981 29
IBAN : FR76 3000 3028 2700 0202 3698 129
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
- Espèces :
Jusqu’à 1 000 € pour les résidents français ; ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation du passeport)
RETRAIT DES ACHATS ET TRANSPORT
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Une fois le règlement effectué, l’adjudicataire doit prendre rendez-vous afin de retirer son lot. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité à RIM ENCHÈRES SAS.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il convient à chaque acquéreur de prendre contact avec le transporteur de son choix qui se chargera d’emballer et d’enlever les biens pour le compte de l’acquéreur. Ce dernier aura au préalable communiqué par écrit le nom du prestataire extérieur choisi afin que le ou les lots puissent lui être remis.
Pour obtenir un devis de transport de vos achats, vous pouvez contacter :
ThePackengers ; 2 Rue de l'Industrie, 93200 Saint-Denis, France ; hello@thepackengers.com
L’exportation des lots peut être soumise à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’adjudicataire. L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente. RIM ENCHÈRES SAS et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
